CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : VIN
Il est exposé que :
LES PIERRES D’AURÈLE est une société à responsabilité limitée au capital de 16.000 euros, dont l’établissement principal est situé au 1, La Chauverie 41400 SAINT-GEORGES-SUR-CHER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 520 303 892, représentée par Monsieur Pierre-André FROT, représentant légal dûment habilitée.
Les Pierres d’Aurèle exploite, depuis la France, une plateforme de vente en ligne gratuite permettant à des acheteurs particuliers, majeurs agissant en tant que consommateurs d’acheter des produits vinicoles offerts à la vente.
Les Pierres d’Aurèle n’est pas le producteur de l’ensemble des produits mis en ligne.
Il a été en conséquence convenu et arrêté ce qui suit :
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes, les Parties conviennent des définitions suivantes :
« Acheteur » : désigne une personne physique majeure agissant en tant que consommateur, ayant passé commande par le biais du Site pour acquérir des Produits.
« Produit » : désigne le produit vinicole du Vigneron mis en vente sous la forme d’une bouteille de vin par l’intermédiaire du site. Plusieurs bouteilles de vins seront désignées par « les Produits ».
« Fiche Produit » : désigne la présentation des caractéristiques essentielles et notamment le prix d’un Produit offert à la vente par Les Pierres d’Aurèle sur le Site.
Article 1. Objet – Champ d’application – Adhésion
Le Site est disponible en français.
L’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services présents sur ce Site sont soumis aux termes et conditions des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). En utilisant les Services et le Site, les Acheteurs acceptent les CGV ainsi que les mises à.jour régulières par Les Pierres d’Aurèle. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site et ont vocation à régir les relations entre Les Pierres d’Aurèle et les Acheteurs.
Les CGV étant susceptibles de modifications à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
Les CGV sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du Site. Il suffit pour l’internaute de cliquer sur la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Il est recommandé aux Acheteurs du Site de consulter régulièrement cette page.
En conséquence, le fait de visiter le Site ou passer commande via le Site implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV.
Article 2. Fiche Produits
Les Produits sont présentés sur le Site par le biais d’une Fiche Produit avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur Prix.
Les renseignements relatifs aux offres ont été communiqués par Les Pierres d’Aurèle, ces derniers étant seuls responsables du contenu du descriptif fourni, de son exhaustivité et de la conformité du Produit proposé au descriptif.
Les photos et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 3. Conclusion du contrat
3.1 Processus de commande sur le Site et confirmation de la commande
a. Les Acheteurs peuvent commander les Produits proposés par Les Pierres d’Aurèle sur le Site tant que les offres de Produits matérialisées par les Fiches Produits sont visibles sur le Site.
Pour pouvoir passer commande un nombre minimum de Produits commandés est requis. Ce minimum est en général au nombre de trois (3) Produits, mais peut être modifié selon Les Pierres d’Aurèle. L’Acheteur en est informé au moment de la passation et validation de la commande.
Après avoir été mis en mesure de vérifier et modifier le contenu et le prix de sa commande, et pour pouvoir finaliser sa commande et payer, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV, en cliquant sur la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
b. Un courrier électronique de confirmation de la commande est alors automatiquement adressé à l’Acheteur (ce courrier électronique mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L. 121-19 du Code de la consommation).
Toutefois, le contrat de vente est soumis (i) à la condition résolutoire que le Produit soit disponible (cf. article 3.2 ci-après) et (ii) que Les Pierres d’Aurèle ait accusé réception du paiement.
Une fois la prise en compte de la commande, confirmée à l’Acheteur, les informations concernant la commande de l’Acheteur resteront accessibles sur son compte, dans la rubrique « Mes commandes ».
3.2 Disponibilité du/des Produit(s) – Condition résolutoire
Le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que les Produits soient disponibles et que Les Pierres d’Aurèle ait accusé réception du paiement. Les Pierres d’Aurèle confirmera alors la disponibilité du Produit concerné dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables.
Au cas où (i) un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois et (ii) ce Produit n’est plus disponible en quantité suffisante pour satisfaire l’ensemble des commandes, celui-ci sera vendu suivant l’ordre chronologique des commandes passées par les Acheteurs selon le principe « Premier arrivé, premier servi ». La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
Il est rappelé que seul Les Pierres d’Aurèle a la maîtrise de la disponibilité du Produit. Le contrat de vente est réputé conclu à ce moment-là.
Article 4. Prix et modalités de paiement
4.1. Prix de Vente
a. Le Prix est indiqué sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
b. Sauf indications contraires les frais de livraison sont toujours à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison sont automatiquement ajoutés au prix du Produit avant validation de la commande par l’Acheteur.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement du Prix du/des Produit(s) et des frais de livraison s’effectue lors de la commande sur le Site auprès de Les Pierres d’Aurèle, et dans le cas de l’Article 4.1.b, après acceptation expresse des modalités et frais de transport par l’Acheteur.
Le paiement du Prix est réalisé par carte bancaire. L’Acheteur se verra débiter du prix des Produits achetés à partir du moment où il aura validé et confirmé sa commande en ligne.
En cas de non réception du paiement par Les Pierres d’Aurèle sous quarante-huit heures (48h) à compter de la date de commande, le contrat de vente est automatiquement résolu (cf. article 3.1.b). Chacune des parties est donc libérée de ses obligations.
L’Acheteur renseignera par conséquent des données exactes, complètes et non frauduleuses lors du paiement de la commande. L’Acheteur déclare et garantit qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants, sur le compte bancaire rattaché de la carte bancaire utilisée, pour le paiement de sa commande.
Les Pierres d’Aurèle, avec les services de l’établissement financier Crédit Agricole, peut être amenée à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives à l’Acheteur, que celui-ci s’engage à faire parvenir sous quarante-huit (48) heures. En cas de non-réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes, Les Pierres d’Aurèle se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.
Le paiement des commandes effectuées via le Site est fait à Les Pierres d’Aurèle qui encaisse les fonds au nom.
Une facture détaillée par Les Pierres d’Aurèle est transmise à l’Acheteur au moment de l’expédition du colis.
4.3. Sécurité des paiements
Les Pierres d’Aurèle a adopté́ les systèmes de sécurisation les plus performants à ce jour, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque. Les Pierres d’Aurèle utilise la solution Systempay, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure mais se réserve, à tout moment, le droit de changer de système.
Les Pierres d’Aurèle n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Bien que Les Pierres d’Aurèle utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Les Pierres d’Aurèle ne saura être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques.
Article 5. Expédition et livraison
5.1. La livraison de(s) Produit(s) est ce jour disponible en France métropolitaine, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Pays-Bas
5.2. Les frais de livraison sont facturés à l’Acheteur au tarif en vigueur lors de la passation de la commande.
5.3. Dès que le paiement selon les modalités définies à l’article 4 est crédité sur le compte de Les Pierres d’Aurèle, que Les Pierres d’Aurèle a validé la disponibilité du/des Produits (conformément aux articles 3.1.b et 3.2.), et les a emballés, le(s) Produit(s) sont remis au Transporteur sous vingt-quatre (24) heures. Les Pierres d’Aurèle utilisera un conditionnement adapté à la livraison de son Produit.
Les Pierres d’Aurèle s’assurera que les informations communiquées au Transporteur sont correctes et permettent une livraison rapide de sa commande à l’Acheteur.
5.4. Les livraisons sont effectuées en quinze (15) jours ouvrés maximum sauf cas de force majeure.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du Prestataire de Transport. Ils courent dès la validation de la commande conformément aux Articles 3.1.b, 3.2 et 4.
5.5. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande ou dans un point relais si l’Acheteur l’a spécifié au moment de sa commande. L’Acheteur est alors responsable de la réception et/ou du retrait son colis.
En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée ou de non retrait du colis, obligeant le Transporteur à retourner le(s) Produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seront supportés en totalité par l’Acheteur. La réexpédition de la commande n’interviendra qu’après que l’Acheteur se soit acquitté des frais de réexpédition.
5.6. Les Produits voyagent aux frais et aux risques de Les Pierres d’Aurèle.
Les Produits sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du Transporteur. En aucun cas un incident survenu lors du transport ne serait être imputable à Les Pierres d’Aurèle. Cependant Les Pierres d’Aurèle s’assurera du remboursement de l’Acheteur selon les circonstances.
5.7. La vérification de l’état du colis et des Produits est effective dès lors que le bon de livraison du Transporteur a été signé par l’Acheteur.
Toute détérioration, non-conformité ou manque à la livraison devra être notifiée par l’Acheteur au Transporteur sous forme d’un écrit détaillé et daté, accompagné de la signature de l’Acheteur sur le bon de livraison.
Si l’Acheteur refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du Transporteur .
Dans le cadre d’un achat effectué auprès de Les Pierres d’Aurèle, lors d’un dommage, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après la livraison pour émettre des réserves à l’Expéditeur et au Destinataire, par la législation française, et dédouane le Transporteur de toute responsabilité au-delà de cette date (conformément à l’article 31 de la Convention de Montréal).
Article 6. Droit de rétractation
6.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un vendeur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du/des Produit(s) commandé(s) pour exercer, auprès dudit Vendeur (Les Pierres d’Aurèle), son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Les Pierres d’Aurèle par l’envoi d’un e-mail à l’adresse pierre@lespierresdaurele.com indiquant son numéro de commande ainsi que les références du/des Produit(s) pour le(s)quel(s) il exerce son droit de rétractation.
6.2. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le Prix du ou des Produits acheté(s) et pour le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur sera remboursé par Les Pierres d’Aurèle, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
En cas de demande de remboursement par l’Acheteur, Les Pierres d’Aurèle procédera au remboursement du/des Produit(s) par crédit du compte bancaire de l’Acheteur dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
6.3. La commande devra être retournée en parfait état à Les Pierres d’Aurèle, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adéquat et dans un état propre à la re-commercialisation du/des Produit(s) (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés, etc.), accompagnée de la facture puis expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. .
L’Acheteur dispose de quinze (15) jours à partir du moment où il aura indiqué à Les Pierres d’Aurèle sa rétractation pour renvoyer le colis. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur qui retourne un/des Produit(s) de conserver la preuve de la réexpédition des Produits par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un Transporteur à qui l’acheminement du Produit retourné aura été confié.
Article 7. Réclamations
7.1. De manière générale, Les Pierres d’Aurèle s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un e-mail à Les Pierres d’Aurèle à l’adresse pierre@lespierresdaurele.com, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de toute commande, toute réclamation concernant les Produits commandés, suivant les critères suivants :
– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
– Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
7.2. En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, Les Pierres d’Aurèle devra alors mettre en place tous les moyens à sa disposition pour gérer les incidents cités ci-dessus. Les litiges sont donc réglés entre l’Acheteur et Les Pierres d’Aurèle qui feront leurs meilleurs efforts pour résoudre les litiges à l’amiable.
7.3. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi des Produits commandés ou au remboursement partiel ou total de l’Acheteur. Ce remboursement est effectué par Les Pierres d’Aurèle auprès de l’Acheteur.
7.4. L’Acheteur aura la charge d’organiser le renvoi des Produits à destination de Les Pierres d’Aurèle. Les Pierres d’Aurèle assumera ou non les frais d’envoi et les frais de retour des Produits. Les Pierres d’Aurèle prendra en charge ces frais dans le cas où sa responsabilité est engagée.
Article 15. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur les marques, logiciels et contenus mis à la disposition des Acheteurs sur ou par le Site restent la propriété de Les Pierres d’Aurèle et ses éventuels concédants de licence et sont protégés par les lois et règlements applicables en la matière. En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter ou modifier les logiciels ou contenus du Site par tout utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles.
Article 16. Vente de boissons alcooliques – Mineurs – Capacité juridique
Conformément à l’Article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Toutes les offres présentes sur le Site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique.
En passant commande et/ou au moment de la création de son Compte Utilisateur, l’Acheteur déclare et garantit être majeur et avoir la capacité juridique pleine et entière de conclure un contrat de vente avec Les Pierres d’Aurèle.
Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, Les Pierres d’Aurèle leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.
Article 17. Dispositions générales
17.1. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Pierres d’Aurèle, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus en application des CGV.
17.2. Résiliation
a. Les Pierres d’Aurèle se réserve le droit de mettre fin à tout moment au Compte Utilisateur par e-mail, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité de l’Acheteur ainsi que de manquement à ses obligations essentielles, l’accès à son Compte Utilisateur peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son Compte Utilisateur et ce, sans préjudice des autres droits de Les Pierres d’Aurèle. Les présentes CGV prendront fin dans les mêmes conditions que lors d’une résiliation normale (cf. Article 17.2.b).
b. L’Acheteur pourra supprimer son Compte Utilisateur par simple envoi d’un e-mail avec accusé de réception. L’Acheteur et Les Pierres d’Aurèle auront alors quinze (15) jours ouvrables pour honorer leurs engagements respectifs, notamment pour Les Pierres d’Aurèle, honorer ses commandes avec la même attention qu’auparavant et pour l’Acheteur rester redevable de tout montant dû, jusqu’à suppression effective du Compte Utilisateur. Les Pierres d’Aurèle s’engage à effacer le Compte Utilisateur ainsi que toutes les informations et données s’y rattachant.
17.3. Limitation de Responsabilité
Les Pierres d’Aurèle n’est tenue que d’une obligation de moyen concernant les informations et en particulier les photos apparaissant sur le Site et notamment sur les Fiches Produits. Elles sont fournies sans condition ou garantie qu’elles sont exactes, complètes et mises à jour.
Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, Les Pierres d’Aurèle exclut expressément toute responsabilité pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causés à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.
Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de Les Pierres d’Aurèle en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de Les Pierres d’Aurèle. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Les Pierres d’Aurèle.
17.4. Nullité d’une clause
Toute clause des CGV qui viendrait à outre déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des CGV. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, l’Acheteur accepte que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.
17.5. Litiges et Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige y afférent qui ne trouverait pas dans un premier temps de résolution à l’amiable, notamment conformément à l’Article 7.3, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : HÉBERGEMENTS
Introduction - Conditions générales :
Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou à toute autre application via une plateforme (ci-après dénommés collectivement la « Plateforme »), et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.
Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation en ligne (y compris la facilitation du service de paiement) fournis par nous via le présent site Internet appartiennent à, sont gérés par et sont fournis par Les Pierres d’Aurèle. Ils sont mis à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial (B2C), qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous.
Définitions
« Les Pierres d’Aurèle », « nous » ou « notre/nos » désigne Les Pierres d’Aurèle, une société à responsabilité limitée enregistrée en France à cette adresse : 1, La Chauverie, Saint-Georges-sur-Cher, France.
« Plateforme » désigne le site Internet (mobile) et l'application sur lesquels la réservation est disponible, détenue, contrôlée, gérée, alimentée et/ou hébergée par Les Pierres d’Aurèle.
« Voyage » désigne les différents produits et services de séjour que vous pouvez commander, acquérir, acheter, payer, louer, fournir, réserver, associer ou consommer.
« Service de Voyage » désigne le service de commande, d'achat, de paiement (facilité) ou de réservation en ligne des différents produits et services proposés ou rendus disponibles de temps à autre par Les Pierres d’Aurèle.
« Réservation de Voyage » désigne la commande, l'achat, le paiement ou la réservation d'un Voyage.
1. Étendue et définition de notre service
En utilisant le Service de Voyage (par ex., en effectuant une Réservation de Voyage par l’intermédiaire du Service de Voyage), vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec Les Pierres d’Aurèle auprès duquel vous avez effectué une réservation ou acheté un produit ou service (le cas échéant).
Notre Service de Voyage est uniquement disponible pour une utilisation privée et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, billet et/ou tous produits ou services disponibles sur notre Plateforme dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.
2. Tarifs
Les tarifs proposés sur notre Plateforme sont très compétitifs. Tous les tarifs affichés pour votre séjour comprennent la TVA, les taxes de vente (soumises à modification) et les frais, sauf mention contraire sur notre Plateforme ou sur l’e-mail de confirmation de réservation/le billet. Les tarifs des billets sont indiqués par personne ou par groupe et sont soumis à validité ou expiration comme précisé sur le billet, le cas échéant. Les frais et taxes applicables (y compris la taxe de séjour/touristique) peuvent être facturés en cas de non-présentation ou d'annulation.
Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre Plateforme à certaines dates pour un séjour, produit ou service donné. Cependant, ces tarifs inférieurs proposés peuvent être soumis à des conditions et à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de non-remboursement. Veuillez consulter avec attention les informations sur le produit, le service ou la réservation concerné(e) pour prendre connaissance desdites conditions avant d’effectuer votre réservation.
Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires.
Toutes les offres spéciales et promotions sont indiquées comme telles. Si elles ne sont pas indiquées comme telles, vous ne pouvez vous prévaloir d'aucun droit en cas d'erreur manifeste.
3. Confidentialité des informations et cookies
Les Pierres d’Aurèle respecte vos données personnelles.
5. Carte de crédit ou virement bancaire
Les Pierres d’Aurèle s'occupe du paiement (via un processeur de paiement tiers) du produit ou service concerné (par ex. : le service facilitant le paiement) pour et en son nom. Le paiement est réalisé de manière sécurisée depuis votre carte de crédit/débit ou votre compte bancaire, par l'intermédiaire d’un processeur de paiement tiers. Tout paiement que nous gérons constitue dans chaque cas le règlement définitif du tarif dû de la réservation en votre nom pour le produit ou service correspondant et il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de cette somme.
Avant d'effectuer votre Réservation de Voyage, veuillez consulter les détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix pour prendre connaissance de telles conditions. Il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de tout prélèvement sur votre carte de crédit (y compris pour les tarifs avec prépaiement, les non-présentations et les annulations payantes).
6. Prépaiement, annulation, non-présentation et informations importantes
En effectuant une Réservation de Voyage, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation pouvant s’appliquer à votre Voyage, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés. Veuillez noter que certains tarifs, frais ou certaines offres spéciales ne permettent pas d'annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement. Les taxes de séjour applicables peuvent être prélevées même en cas de non-présentation ou d'annulation payante. Vous êtes donc invité(e) à bien prendre connaissance des détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix, pour être au courant des conditions avant d’effectuer votre réservation. Les Réservations de Voyage exigeant un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue. Veuillez lire attentivement les informations concernant notamment l'âge minimum, le dépôt de garantie, les lits d'appoint, les petits-déjeuners non compris, les animaux domestiques, les cartes acceptées et les conditions spéciales s'appliquant aux groupes, comme des frais supplémentaires ou des annulations non possibles. Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, de toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, de toute carte de crédit/débit non valide ou de tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d’annulation.
Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre Réservation de Voyage, veuillez-vous reporter à l'e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation et qu'il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d'effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.
7. Correspondances et communications (futures)
En effectuant une Réservation de Voyage, vous acceptez de recevoir (i) un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l'établissement, qui contiendra des informations sur votre destination (ii) un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l'établissement, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.
Afin de finaliser et garantir votre Réservation de Voyage comme il se doit, vous êtes tenu(e) d'utiliser votre bonne adresse e-mail. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de crédit invalides ou mal renseignés.
Toute plainte ou réclamation à l'encontre de Les Pierres d’Aurèle ou liée au Service de Voyage doit être soumise rapidement, dans les 30 jours suivant le jour de la fin du produit ou service (par exemple, la date de départ de l'établissement). Toute plainte ou réclamation soumise après cette période de 30 jours pourra être rejetée et le demandeur pourra perdre le droit d'exiger une compensation (dommage ou coût).
En raison des mises à jour et modifications effectuées régulièrement au niveau des tarifs et disponibilités, nous vous conseillons vivement de prendre des captures d'écran lorsque vous effectuez une réservation afin d'appuyer votre demande (le cas échéant).
9. Limitation de responsabilité
Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation sauf disposition d’ordre public nationale contraire, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation de la Réservation du Voyage, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.
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10. Droits de propriété intellectuelle
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11. Lois en vigueur, juridiction et règlement des litiges
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